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Signer une convention avec un partenaire artistique ou culturel

samedi 2 mars 2019, par Éric Gady

Un partenariat EAC n’est pas toujours synonyme de convention : le jumelage, par exemple, peut tout à fait se faire sans convention. Toutefois, une convention ajoute une dimension plus solennelle et pérenne propre à donner davantage de force encore au partenariat

pourquoi conventionner avec un partenaire ?

Signer une convention avec un partenaire artistique ou culturel, c’est d’abord officialiser une relation existant entre les deux partenaires. La convention peut avoir un objet financier : il s’agit, dans ce cas, de fixer ce que chacun peut apporter en matière de contribution financière. Par exemple, un établissement pourra ainsi avoir intérêt à signer une convention avec un intervenant artistique dans le cadre d’un projet EAC de résidence d’artiste afin de convenir du nombre d’heures de présence de l’artiste dans l’établissement, devant élèves ou non ; des frais de déplacement, etc..

Cependant, un objet financier n’est pas systématiquement nécessaire. La convention peut aussi permettre de valoriser une relation n’engendrant pas de frais financier : il s’agit dans ce cas pour chacun des partenaires de prévoir sur une période donnée des projets communs (visites de classes dans la structure, avec accueil par les médiateurs, par exemple). Une convention permet ainsi au volet culturel de pouvoir se réaliser plus facilement.

comment formaliser une convention ?

Conventionner n’est pas si difficile qu’il n’y paraît. Si la signature de convention est bien sûr le fait du chef d’établissement, chaque enseignant a la possibilité de suggérer à l’établissement de signer. Ensuite, il s’agit de rédiger la convention à partir d’une base simple (voir exemple ci-dessous), partant du principe que la convention doit renfermer quelques éléments :

- le préambule : il explique les causes ayant décidé de la signature d’une convention : il peut s’agit d’une référence à quelques textes généraux (circulaire de 2013 sur le PEAC ; charte pour l’EAC ; volet culturel de l’établissement, etc.) et/ou de considérations générales rappelant l’historique des liens entre les deux partenaires ;

- l’objet : présente la/les raison/s d’être de la convention ;

- le cadre : il précise tous les aspects (y compris financiers le cas échéant) des engagements de partenaires de la convention ;

- la validité de la convention : il s’agit de mentionner la durée de la validité (une année scolaire pour un projet type résidence d’artiste ; trois années (renouvelables) pour un partenariat appelé à se renouveler chaque, mais aussi la possibilité de dénoncer la convention.

Une fois signée, la convention doit être présentée et votée au conseil d’administration de l’établissement afin d’entrer en vigueur dans les délais légaux.

à télécharger : file_download base de convention de partenariat