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Le cadre réglementaire d’une sortie ou d’un voyage scolaire

mardi 29 novembre 2016, par Éric Gady

Emmener ses élèves hors de l’établissement pour une heure ou pour une semaine est la plupart du temps indispensable afin de permettre la rencontre avec les œuvres comme avec les artistes. Ces sorties et voyages scolaires, qui s’inscrivent pleinement dans la mission éducative des établissements, sont régies par un cadre légal précis.

Les circulaires (2011-117 et 2013-106 notamment) en fixent les règles juridiques. Si la proposition et l’organisation de la sortie reviennent la plupart du temps aux enseignants, la responsabilité finale appartient bien évidemment au chef d’établissement. Le conseil d’administration se prononce également par un vote, notamment dans le cas de sorties facultatives pour lesquelles une participation financière des familles est demandée. Il convient donc d’anticiper ce passage devant le conseil d’administration, d’autant qu’il conviendra d’attendre un délai supplémentaire afin que le CA ne soit pas contesté.

préparer un budget

Bien évidemment, la question financière est souvent l’une des difficultés de la sortie et les enseignants peuvent solliciter des financements qui permettront de réduire le coût pour les familles. Il importe de souligner que le prix du voyage scolaire des accompagnateurs ne sauraient être supporté par celles-ci, mais bien par leur établissement. Pour préparer le budget de la sortie, il convient donc de consulter en amont le gestionnaire de l’établissement qui apportera ses conseils.

Même payante, donc facultative, la sortie scolaire ne doit pas empêcher certains élèves d’y participer. Il convient donc de rechercher les moyens possibles pour permettre aux élèves de partir : à cet effet, l’enseignant peut faire appel au fonds social de l’établissement qui pourra décider de prendre en charge le coût de la sortie ou du voyage scolaire.

les assurances

La question de l’assurance des élèves est importante : celle-ci est obligatoire pour ces derniers dans le cadre d’une sortie facultative. Les accompagnateurs membres de l’enseignement public bénéficient du même régime de responsabilité qu’à l’intérieur de l’établissement. Cependant, il leur est aussi recommandé de souscrire une assurance personnelle.

Enfin, il conviendra de prendre en compte les consignes ponctuelles de sécurité, notamment dans le cadre de l’opération Vigipirate, et de ne pas oublier les dispositions particulières à prendre en cas de voyage à l’étranger.

infos complémentaires

- page Eduscol sur les sorties et voyages dans le second degré

- page Eduscol sur les sorties dans le premier degré